FAQ - Les questions que nos clients se posent

FAQ – Les questions que nos clients se posent

Financer un projet demande une bonne compréhension des enjeux en tant qu’emprunteur. Connaître vos droits et vos devoirs est également essentiel.

Chez Keyliance-Antilles, nous savons que le rachat de crédit n’est pas une opération bancaire des plus simples. C’est pourquoi nous avons regroupé ci-dessous les questions que nos clients nous posent le plus souvent.

Si votre question n’est pas présente, nous sommes disponibles pour vous conseiller (tant sur un crédit que sur la souscription d’une assurance). Pour nous contacter, c’est par ici.

Coût de l’opération et comparaison des offres

Combien coûte un courtier en rachat de crédit en Martinique ?

Si vous décidez de passer par un courtier pour profiter des meilleures offres de rachat de crédit à la Martinique, il est important d’être conscient du prix (avant même que l’organisme bancaire ne vous l’indique).

Les frais de courtage – ou frais de mandat – diffèrent d’un établissement à un autre (appelé Intermédiaire en Opération de Banque – IOB). Ils varient entre 3 à 6 % du besoin de l’emprunteur et peuvent monter jusqu’à 8 % et être inférieurs à 3% (dans des cas extrêmement rares).

Comment sont calculés ces frais d’intermédiation ?

Le prix de l’intermédiation est calculé par rapport au montant et à la nature des crédits repris ainsi qu’à la trésorerie financée. Ils correspondent à la rémunération de l’intermédiaire pour le montage, l’analyse, la présentation et la défense du dossier auprès des partenaires bancaires ainsi que l’accompagnement du client tout au long de l’opération.

Où peut-on trouver le montant exact du prix d’un courtier ?

Ces frais sont tout d’abord indiqués dans la simulation puis dans le détail de la mensualité estimée au départ (après l’étude du dossier, qui est gratuite chez Rachatdom).

Par ailleurs, le montant de ces frais de recherche de capitaux et le pourcentage sont re-précisés dans l’annexe de la convention d’intermédiation ou du mandat de courtage, au plus tard lors de la présentation de l’offre de prêt. Les frais définitifs sont en général inclus dans le montant du financement et sont systématiquement repris dans l’offre de prêt. Ils sont également systématiquement repris dans le coût total du crédit permettant ainsi de comparaître aisément différentes offres entre elles et inclus dans le calcul du Taux Annuel effectif Global (TAEG).

Important à savoir pour éviter toute mauvaise surprise.

Le règlement de ces frais ne vous sera jamais demandé avant la signature de l’acte avec le notaire ou le déblocage du prêt (même en partie). En effet, l’Article L322-2 du Code de la consommation stipule : « Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent ».

Quels sont les frais de l'opération ?

Les frais d’un rachat de crédit varient en fonction du montant à racheter et de la nature des prêts. Ces frais ne sont exigibles qu’après acceptation et signature du contrat de rachat. Aucun frais n’est à payer en cas de refus ou de simple étude du dossier. En voici la liste :

  • Les pénalités de remboursement anticipé (ou indemnité : PRA – IRA). L’organisme qui rachète vos crédits solde l’ensemble de vos dettes auprès de vos créanciers. Cela implique que vous pourrez être amené à payer, en fonction de votre contrat de crédit, des pénalités de remboursement anticipé aux différents établissements qui vous ont précédemment accordé un prêt. Aucune indemnité ne peut être appliquée lorsque le remboursement anticipé concerne un découvert autorisé ou un crédit revolving, ou lorsque le remboursement anticipé est effectué durant une période où le taux fluctue.
  • Les frais de dossier correspondent au montant que vous devrez payer à l’établissement financier pour l’étude et la mise en place de votre nouveau prêt.
  • Les frais de courtage. Il varient de 1 % à 6 % du montant du nouveau prêt en fonction de la difficulté technique que présente le dossier.
  • Les frais d’hypothèque ou de caution. La mise en place d’une hypothèque demande l’intervention d’un notaire qui génère des frais. Il faut compter la taxe de publicité foncière, qui s’élève généralement à 0,715 % du capital emprunté, et doit être réglée au service des hypothèques de votre centre fiscal. À cela s’ajoutent les frais d’hypothèque, de l’ordre de 2 % du montant du prêt. Si vous garantissez votre prêt par une caution d’un tiers, vous n’aurez pas de charge supplémentaire. Si vous avez recours à un organisme de cautionnement, vous devrez payer une commission et une contribution à un fonds mutuel de garantie qui, selon l’organisme, pourra vous être restitué au terme du contrat de crédit. Le montant varie entre 2 et 3 % du montant emprunté.
  • Les frais d’assurance. Souscrire à une assurance pour un financement de projet par le rachat de crédit n’est pas toujours obligatoire mais est vivement recommandé.

Comment comparer les offres de financement ?

Le premier critère auquel tout emprunteur va s’intéresser est le taux du crédit. C’est un critère important certes, mais il ne reflète pas à lui seul l’attractivité d’un prêt. Nous vous conseillerons toujours de ne pas vous cantonner au taux d’intérêt. En effet, une offre de financement avec un crédit moins élevé peut parfois s’avérer moins intéressante qu’une offre ayant un taux moins attractif.

Pour comparer au mieux deux offres, tenez compte du coût total du crédit. Celui-ci regroupe le taux mais également le coût de l’assurance et les frais dont vous devrez vous acquitter. Voir nos astuces pour bénéficier d’un meilleur taux à la Martinique.

Vos droits

Existe-t-il un délai de rétractation ?

Après avoir signé une offre de rachat de crédit sans prise de garantie hypothécaire, vous pouvez revenir sur votre décision dans un délai de 14 jours. Pour annuler l’offre, vous devrez suivre cette procédure :

  • Envoyer une lettre de rétractation par courrier recommandé avec accusé de réception à l’établissement de crédit. Ce formulaire est généralement joint à votre contrat.
  • Aucune justification n’est obligatoire.
  • Aucun frais de dossier et indemnités ne vous seront demandés

Ce délai de rétractation de 14 jours n’est pas possible si votre rachat de crédit est garanti par une hypothèque. En revanche, lors d’un rachat de crédit hypothécaire, vous bénéficiez d’un délai de reflexion de 10 jours. C’est à la suite de ces 10 jours que vous pourrez signer votre offre. Dans les faits, on parle généralement de 11 jours. En effet, le jour où vous recevez l’offre n’est pas inclu dans le délai prévu par la loi. 

Pour un couple marié, le conjoint doit-il obligatoirement intervenir en tant que co-emprunteur ?

Si vous êtes marié sous le régime de la séparation de bien et que vous êtes en emploi stable (cdi, foncitonnaire, retraité), il vous est possible d’emprunter seul lorsque l’objet à financer est un rachat de crédits à la consommation sur une durée maximale de 12 ans.

Combien de crédit(s) est-il possible de regrouper ?

Le nombre de crédits à regrouper n’est pas déterminant. Les établissements financiers seront beaucoup plus regardant sur l’ancienneté et l’objet des crédits à reprendre. Un endettement récent et sans objet précis peut les rendre réticent à intervenir.

En Martinique, Rachatdom intervient à partir de 20 000 euros. Il n’y a pas de limite quant au regroupement de crédit immobilier, c’est la valeur de la garantie hypothécaire qui déterminera le montant du financement.

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Les conditions

Quel montant maximum peut être financé ?

Pour un locataire, le montant maximum est de 100 000 euros sur 12 ans.

Pour un propriétaire, le montant maximum est de 150 000 sur 12 ans. Il peut toutefois espérer souscrire un rachat de crédit plus important en fonction de son taux d’endettement.

Lorsqu’une garantie peut être prise sur un bien immobilier, le montant financé dépendra de la valeur de ce bien (généralement de 70 à 90% de la valeur du bien). Dans ce cas la durée peut allée jusqu’à 25 ans.

Quelle est la durée d’un rachat de crédit ?

Cette question peut prendre plusieurs sens. D’une part, on peut se demander sur combien d’années peut s’étendre le remboursement d’un rachat de crédits. D’une autre, on peut se questionner sur le temps qu’il faut pour qu’une demande de regroupement de prêts prenne effet.

À la première question, la réponse est entre 3 et 35 ans. Cela dépend du type de prêt à racheter ainsi que du montant de votre mensualité. Le rachat de prêt à la consommation ne pourra excéder 15 ans, tandis que le rachat incluant un (ou des) prêt(s) immobilier pourra être étalé sur 30 ans à la Martanique et 35 ans en Métropole. Sachez que pour qu’un rachat de crédit soit intéressant, il faut une durée minimale de 3 à 4 ans.

Pour la deuxième question, il n’y a pas de réponse préétablie. Il faut savoir que pour qu’un établissement financier accepte de racheter vos crédits, il faudra lui fournir un nombre important de pièces justificatives. Le temps de réalisation d’une demande de regroupement de prêts varie donc en fonction du temps de réaction des emprunteurs mais également en fonction du temps de réaction de nos banques partenaires.

En moyenne une demande de rachat de crédit aboutie est mise en place au bout de 2 mois. Plus précisément, il faut compter 4 à 6 semaines pour un rachat de crédit consommation et 6 à 10 semaines pour un regroupement incluant un prêt immobilier avec hypothèque.

Comment gérer ses crédits lors d’un divorce

La Martinique fait partie des régions de France où le nombre de divorces est le plus bas avec 414 divorces prononcés en 2014, selon l’INSEE. Néanmoins, il n’écarte pas le fait que certains Martiniquais puissent se retrouver dans une situation compliquée lorsqu’un divorce intervient au moment où le couple est endetté.

Si des crédits ont été souscrits en commun ou individuellement pour les besoins du ménage, nul n’est dispensé de les rembourser. En cas de divorce, chacun est tenu de rembourser intégralement ses emprunts.

Si un bien immobilier a été acheté à crédit durant le mariage et que l’un des deux ex-époux veut devenir le plein propriétaire du logement, il devra racheter la part de son ex-conjoint, ce qui implique le versement d’une soulte et la prise en charge de la totalité du crédit immobilier. Dans ce cas, le rachat de crédit peut être utilisé pour permettre de revenir à un équilibre financier.

Une alernative très courante au divorce en Martinique est la séparation de corps. Tout comme le divorce, la séparation de corps est une décision de justice. Elle a pour conséquance de ne plus rendre obligatoire la communauté de vie et de transformer le régime matrimonial en séparation des biens. Sachez qu’il est devenu tout à fait possible si vous êtes séparé de corps, de réaliser un regroupement de vos crédits à la consommation à titre individuel.

N’hésitez pas à nous poser toutes vos questions en cas de doute.

Peut-on faire un rachat de crédit en CDD ?

À la Martinique, le contrat de travail le plus répandu est le contrat à durée indéterminée (CDI). Près de 82% des Martiniquais actifs sont en CDI, 16% sont en contrat à durée déterminée (CDD) et le reste en intérim ou en contrat de professionnalisation.

Il faut savoir que si vous êtes en CDD et que vous souhaitez faire un rachat de crédit, il sera très difficile de trouver un établissement qui accepte de vous financer. En effet, les établissements de crédit ne peuvent accorder un prêt à long terme en ayant une visibilité à court terme.

Toutefois même s’ils exigent des garanties, certaines banques ne refusent pas systématiquement les CDD. Il est en effet possible d’obtenir un regroupement en CDD sous certaines conditions (notamment de durée initiale ou résiduelle du CDD). Le fait d’avoir un co-emprunteur en CDI renforce les chances de voir son rachat de prêt accepté par exemple.

Vous pouvez effectuer une simulation en ligne rapidement pour savoir si votre demande est finançable.

Bon à savoir : avec un co-emprunteur en CDI, certaines banque peuvent refuser de prendre en compte les revenus de la personne en CDD. Cela signifie que la capacité de remboursement reste moindre. La durée de l’emprunt est donc naturellement plus élevée. Sachez toutefois que dès que le contrat à durée déterminée se transforme en contrat à durée indéterminée, le montant de la mensualité peut être revue à la hausse.

Peut-on faire un rachat de crédit si l’on est intérimaire ?

La réponse à cette question est similaire à la question posée pour le rachat de crédit en CDD. Oui il est possible de faire un regroupement de crédit lorsque l’on est en intérim mais c’est très difficile.

Un Martiniquais en intérim aura beaucoup plus de chance de voir sa demande acceptée si le co-emprunteur est en CDI.

Garantie et Assurance

Comment assurer un rachat de crédit ?

Avant toute chose il faut savoir qu’il n’est pas obligatoire d’être assuré pour souscrire à un rachat de crédit à la Martinique. Toutefois, bien que l’assurance d’un regroupement de prêt n’est pas obligatoire, elle est fortement recommandée.

En effet, personne n’est à l’abri d’un coup dur qui peut altérer le remboursement de ses mensualités. Tout accident ou incident peut arriver au cours d’une vie comme un décès ou la perte subite de son emploi.

En cas de sinistre d’un risque non couvert, aucun remboursement du prêt contracté ne pourra être effectué par une compagnie d’assurance. 

Notre conseil : même si l’assurance n’est pas obligatoire pour un rachat de crédit à la consommation ou pour un rachat de crédit immobilier, elle sera très souvent exigée par l’établissement prêteur si un crédit immobilier est inclus dans le rachat. Nous vous recommandons de regarder attentivement les garanties souscrites sur les prêts repris et de souscrire un niveau de garantie équivalent ou supérieur.

Qu’est-ce qu’une cession sur salaire

Un salarié peut décider de mettre en place une cession sur son salaire s’il souhaite rembourser un prêt en étant directement prélevé sur son salaire. La mise en place est 100% décidée par le salarié. C’est une garantie qui peut vous être demandée par un établissement financier pour vous accorder un rachat de crédit. Vous êtes totalement libre de la refuser.

Bien entendu, si vous souhaitez mettre en place ce type d’opération, la partie cessible de votre rémunération est strictement définie par la réglementation. Le montant maximum s’établit en fonction de votre revenu et du nombre de personne à charge. Vous trouverez le barème de cette année sur le site du gouvernement.

Attention c’est une opération bien différente de la saisie sur salaire dans la mesure où c’est une acte volontaire et non une décision de justice qui s’impose à vous !

Mieux comprendre le rachat de crédit

Quelle est la différence avec le regroupement de crédit ?

Le regroupement de crédit et le rachat de crédit désignent la même opération bancaire. Le principe est le même, tout comme les avantages : baisse de vos mensualités, simplification de la gestion de votre budget, mise à disposition d’une trésorerie supplémentaire pour financer un projet…

Pour faire votre demande, il suffit de remplir une simulation de rachat de crédit.