Rachatdom Martinique : les mentions légales de la société

Mentions légales

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Keyliance, propriétaire du site www.keyliance.fr, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise. Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site keyliance-antilles.fr appartient à Keyliance – S.A.R.L. au capital de 80 000 € – RCS Lille 493 657 621 – Siège social : Allée de la Marque – Bât E, 59290 Wasquehal – Fax : 03 20 097 561 – Mandataire Non Exclusif – Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 07 022 620 www.orias.fr – Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Recommandation 4 Place de Budapest 75436 Paris Cedex 09.

Keyliance est membre du réseau by soluce.

Personne physique ou morale, Franck Motte est responsable de la publication.

Le webmaster, Franck Motte, est responsable de l’administration du site.

Le site keyliance-antilles.fr est hébergé par Gandi, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 63-65 boulevard Massena – Paris.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web keyliance-antilles.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Keyliance. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par keyliance-antilles.fr

En accord avec sa politique de communication, le site keyliance-antilles.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Keyliance, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site keyliance-antilles.fr.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web keyliance-antilles.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web keyliance-antilles.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site keyliance-antilles.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site keyliance-antilles.fr, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web keyliance-antilles.fr appartient exclusivement à Keyliance. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

Le site keyliance-antilles.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

En naviguant sur le site keyliance-antilles.fr, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute informations recueillie sur le site web keyliance-antilles.fr se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d’inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.

Keyliance s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site webkeyliance-antilles.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

8. Règlementation “BlocTel”.

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale téléphonique de la part d’entreprises dont vous n’êtes pas client. Vous devez vous rendre sur le site bloctel.gouv.fr  pour vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

9. Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro 2011470 v0, à la date du 29/11/2016.

Déclaration à la CNIL sur vos données personnelles collectées dans le cadre de votre demande ou simulation de rachat de crédits: Une déclaration a été faite à l’autorité de contrôle française (la CNIL) en ce qui concerne tout traitement automatique par le portail des données personnelles en conformité avec les dispositions de la loi française 78-17 « Loi Informatique et Libertés ». Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations vous concernant en nous écrivant. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires révolus.

Lorsqu’une opération de crédit entraîne la diminution du montant des mensualités, celle-ci peut entraîner un allongement de la durée de remboursement du crédit et majorer son coût total.