Rachat de soulte : comment s’y prendre en Martinique ?

Rachat de soulte

Qu’est-ce qu’une soulte ?

Dans le domaine juridique, la soulte désigne une compensation versée par une partie à une autre dans le cadre d’un échange.

Dans le domaine immobilier, il s’agit d’un rachat d’une part d’un propriétaire afin de jouir de la propriété unique d’un bien.

Lors d’un divorce, on parle de soulte lorsqu’une des deux parties doit payer une part à l’autre afin de devenir pleinement propriétaire du bien acheté en commun. Le rachat de soulte intervient parfois dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation quand un bien immobilier a été acheté en commun.

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Cas concret d’une soulte lors d’un divorce

Cécile a acheté une maison avec son ex-mari à Fort-de-France. Aujourd’hui séparés, le mari aimerait devenir l’unique propriétaire de la maison.

Pour cela, il doit payer une soulte à son ex-femme. Comme le bien est soumis au régime de la communauté, celle-ci représente 50% du logement.

C’est grâce à l’estimation de la valeur de la maison par un notaire que Cécile connaitra le montant que son mari doit lui verser.

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Que désigne l’opération bancaire « rachat de soulte »

Le rachat de soulte fonctionne comme pour un rachat de crédit. Dans l’exemple ci-dessus, le mari peut regrouper ses crédits en un seul emprunt et y intégrer la soulte qu’il doit verser à son ex-femme.

Comme toute opération de crédit, sa capacité de remboursement sera étudiée. Bien généralement, les établissements de crédits n’émettent pas d’objection au rachat de soulte car le risque est souvent moins grand que pour un crédit classique.

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